Blog

Paiement en avance : ARRHES ou un ACOMPTE ?

Paiement en avance : ARRHES ou un ACOMPTE ?

Beaucoup de photographes confondent les deux notions – juridiquement distinctes – d’arrhes et d’acompte. Dans les deux cas, il s’agit d’une somme d’argent que les Clients vont devoir verser au Photographe en avance, par exemple le jour de la signature du contrat. Il est fortement recommandé aux Photographes d’exiger un paiement en avance dans le contrat, mais encore faut-il connaître les conséquences de l’exigence d’ « arrhes » ou d’un « acompte ».

Lorsque le contrat prévoit que cette somme est un « acompte », cela implique un engagement ferme du Photographe comme des Clients : le Photographe a alors l’obligation de réaliser la prestation photographique, et les Clients ont l’obligation de payer l’intégralité du prix convenu. La commande ne peut pas être annulée. En principe, l’acompte ne permet pas, en soi, de demander l’annulation. La partie qui n’exécute pas la prestation ou qui ne paye pas le prix peut être condamnée à payer de force (ou à réparer le préjudice causé).

Lorsque le contrat prévoit que cette somme constitue des « arrhes », le Photographe comme les Clients peuvent alors décider d’annuler la commande. Si ce sont les Mariés qui décident d’annuler, ils perdront leurs arrhes. Si c’est le Photographe qui décide d’annuler, il devra alors verser deux fois le montant des arrhes, pour compenser les Clients. Ce sera alors le prix à payer pour annuler !

A propos de lʼauteur

image

Marina est photographe professionnelle et fondatrice de PhotoProStudio. Marina est convaincue de la plus-value de lʼoutil et met sa connaissance au profit pour aider et guider les utilisateurs à mieux gérer leur entreprise chaque jour.