Qu'est-ce qu'une cession des droits ?
La cession des droits permet au photographe de monétiser son travail en accordant à l'entreprise l'autorisation d'utiliser sa création dans un contexte commercial. Cela permet à l'entreprise d'obtenir des visuels attrayants et professionnels pour représenter ses produits, services ou sa marque sur Internet, tout en respectant les droits d'auteur du photographe.
Mais pourquoi une entreprise doit payer des droits en plus de prix de la séance et retouche photos ?
Le photographe détient deux types de droits sur ses photos :
- des droits patrimoniaux, droits financiers de reproduction et de représentation, qui découlent de l’exploitation de l’œuvre (articles L. 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
- des droits moraux, perpétuels, inaliénables et imprescriptibles : il s’agit du lien de paternité qui rattache un auteur à son œuvre. Dans le cadre des photographies, ce lien est assuré par le crédit photo.
À chaque publication, chaque reproduction, commercialisation d’une photographie, le crédit photo est une mention obligatoire.
L’obligation de mentionner le crédit photo concerne tout photographe, qu’il soit amateur ou professionnel, que la cession soit gratuite ou non, que la photo, soit sous licence libre ou non.
Ne pas mentionner la paternité de l’œuvre constitue une atteinte au droit moral de l’auteur et contrevient à l’article L. 121-1 du CPI.
Bien entendu, avant de publier une photo, il faut obtenir au préalable l’autorisation de l’auteur de la photographie !
Le seul cas où il n’est pas nécessaire d’insérer un crédit photo est le cas où l’auteur l’autorise, ayant précisé dans le contrat de cession de droits qu’il souhaite demeurer anonyme.
Pour une utilisation commerciale, la mention de nom de photographe peut être très difficile et parfois impossible, par exemple :
- sur une carte de visite avec votre image,
- sur une boutique en ligne à côté de chaque produit,
- sur vos emballages ou catalogue,
Pour chaque commande d'une séance photos corporate ou commerciale est fortement conseillée de facturer la cession des droits.
Pour chaque commande d'une séance photos corporate ou commerciale est fermement conseillée de facturer la cession des droits.
Une cession des droits pour une photographie cédée à une entreprise offre à l'entreprise les droits d'utilisation de cette photographie dans un cadre spécifique défini par un contrat ou autorisation.
Une utilisation web — signifie que l'entreprise est autorisée à utiliser la photographie sur son site web, sur ses réseaux sociaux, dans des publicités en ligne ou toute autre plateforme en ligne liée à son activité. Il est important de noter que la cession des droits pour une utilisation web ne confère pas à l'entreprise des droits illimités sur la photographie.
Le prix de cession est réglementé par SAIF ou UPP et peut varier en fonction de plusieurs facteurs : tels que la notoriété du photographe, la nature de l'utilisation de la photographie, la durée d'utilisation, la taille de l'entreprise et d'autres considérations négociées entre les parties.
Les droits cédés sont généralement limités dans le temps et dans le cadre de l'utilisation spécifiée. Par conséquent, l'entreprise ne peut pas utiliser la photographie à d'autres fins ou dans d'autres médias sans obtenir une autorisation supplémentaire du photographe.
Il est essentiel que les conditions générales de la cession des droits soient clairement définis dans un contrat écrit entre le photographe et l'entreprise. Ce contrat doit préciser les droits accordés, les restrictions d'utilisation, la durée de la cession, la rémunération convenue, ainsi que d'autres conditions spécifiques à la transaction. La rédaction d'un contrat clair et précis contribue à éviter les malentendus et à protéger les droits et intérêts des deux parties.
A propos de lʼauteur
Marina est photographe professionnelle et fondatrice de PhotoProStudio. Marina est convaincue de la plus-value de lʼoutil et met sa connaissance au profit pour aider et guider les utilisateurs à mieux gérer leur entreprise chaque jour.
